Conditions générales de service

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site web et tous les sous-domaines associés sont exploités par LORENGRAFF ®. Sur l’ensemble du site, les termes « sites », « nous », « notre », lorengraff.net, edu.lorengraff.net ou LORENGRAFF ® désignent LORENGRAFF Technologies, Inc. L’accès à ce site et à nos autres sites, ainsi que leur utilisation, y compris l’ensemble des informations, outils et services mis à votre disposition, sont subordonnés à l’acceptation de toutes les conditions, politiques et notifications énoncées ici.

En visitant nos sites et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre Service et acceptez les présentes conditions (les « Conditions de Service » ou « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. Ce faisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du site après la publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou pays de résidence, ou disposer du consentement de votre parent ou tuteur légal pour permettre à une personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre une loi de votre juridiction dans le cadre de l’utilisation du Service (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun cheval de Troie, virus ou autre code malveillant de nature destructrice ou trompeuse.

Toute violation de l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur nos sites ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ces sites est fourni à titre général, éducatif ou de référence et ne doit pas constituer la seule base d’une décision sans consulter des sources plus précises, complètes et actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques, qui ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ces sites à tout moment, sans obligation de mettre à jour une information. Il vous appartient de suivre les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de son contenu) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services ne peuvent faire l’objet d’aucun retour.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas, ainsi que les quantités proposées. Toutes les descriptions et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous pouvons cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis un même compte client, avec une même carte bancaire et/ou une même adresse de facturation.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et à mettre à jour rapidement votre compte et vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni intervention.

Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d’outils tiers.

Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques. Vous devez prendre connaissance des conditions de leurs fournisseurs et les accepter avant de les utiliser.

Nous pourrons à l’avenir proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site, qui seront également soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’en examiner le contenu ou l’exactitude et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus effectués en lien avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques avant toute transaction. Toute réclamation concernant des produits tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction les modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser. Nous n’avons aucune obligation : (1) de garder un commentaire confidentiel ; (2) de verser une compensation ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, répréhensible ou contraire à la propriété intellectuelle d’autrui ou aux présentes Conditions.

Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, personnalité ou autre droit) et ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’autrui ou nous tromper quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de leur contenu et de leur exactitude.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité. Consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions, offres, délais d’activation et disponibilités. Nous nous réservons le droit de les corriger, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation d’une commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, corriger ou préciser les informations du Service, y compris les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ne doit être interprétée comme l’indication que toutes les informations ont été modifiées.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illicites ; (c) pour enfreindre une réglementation ou une loi internationale, fédérale, provinciale, nationale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’autres sites ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions. L’utilisation abusive de nos serveurs de messagerie pour l’envoi de courriels non sollicités (SPAM) est strictement interdite. Vous êtes responsable de tout abus commis par les personnes que vous autorisez à utiliser la messagerie professionnelle.

SECTION 12.1 – ACTIVITÉ MALVEILLANTE OU ABUS

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier, en tout ou en partie, le service de tout client dont le site compromet la sécurité, l’intégrité ou la stabilité du serveur ou des autres utilisateurs, notamment :

Sites compromis par des logiciels malveillants, virus, webshells ou tout autre code malveillant.

Utilisation excessive et injustifiée des ressources du serveur (CPU, RAM, disque, réseau, etc.) due à une mauvaise configuration ou à une activité malveillante.

Activités entraînant l’envoi massif de courriels non sollicités, des attaques DDoS, des tentatives d’intrusion, du minage de cryptomonnaies ou l’exécution de scripts automatisés non autorisés.

Si une telle activité est détectée, LORENGRAFF ® pourra prendre des mesures préventives immédiates, y compris la suspension temporaire du service sans préavis lorsque sa continuité représente un risque opérationnel ou de sécurité. Le client en sera informé dès que possible et devra prendre les mesures correctives nécessaires.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions suspendre le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services fournis sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas LORENGRAFF ®, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, fournisseurs ou concédants ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, même s’ils ont été avisés de leur possibilité. Dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LORENGRAFF ®, ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, agents, sous-traitants, fournisseurs et employés contre toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la fin du présent accord.

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, sous réserve de ne pas avoir d’engagement en cours, ou simplement en cessant d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous manquez ou êtes soupçonné de manquer à l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation et nous pourrons vous refuser l’accès à nos services.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du service et remplacent toute communication ou tout accord antérieur, oral ou écrit (y compris les versions antérieures des Conditions).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la République dominicaine.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site.

Il vous incombe de consulter régulièrement notre site. L’utilisation continue de nos services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 20 – PAIEMENTS, RECOUVREMENT ET RETARDS

Tous les paiements effectués par PayPal, carte de crédit ou de débit sont soumis à des frais supplémentaires de 5,4 % + 0,55 USD.

Les paiements en Bitcoin peuvent être soumis à des frais supplémentaires allant jusqu’à 4 % par transaction.

Si vous utilisez nos services sans payer à temps, vous acceptez qu’une pénalité de retard de 10 % du montant dû s’applique 7 jours après la date d’échéance de la facture. En l’absence de paiement, vos services seront suspendus. Après 2 mois sans paiement, les services seront supprimés avec toutes les données stockées sur nos serveurs.

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez qu’en cas de suspension ou de suppression des services pour défaut de paiement, vous n’engagerez aucune action en justice contre nous pour les dommages qui en découleraient.

SECTION 20.1 – PLATEFORME LORENGRAFF BUSINESS ET ABONNEMENTS

LORENGRAFF Business (business.lorengraff.net) est notre service d’abonnement mensuel de gestion numérique pour les entreprises : gestion de la fiche Google Business Profile, réponses aux avis, rapports Google Analytics, publications sur les réseaux sociaux, assistance WhatsApp et surveillance du site web, selon le forfait souscrit. Le périmètre et le prix de chaque forfait sont publiés sur business.lorengraff.net/planes.

• L’abonnement est facturé d’avance chaque mois via PayPal et se renouvelle automatiquement jusqu’à son annulation.
• Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte PayPal ou en nous écrivant ; l’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée et ne donne pas lieu à un remboursement au prorata.
• En cas d’échec d’un prélèvement, le service passe en attente de paiement et la Section 20 s’applique.
• Les quotas mensuels de mises à jour ou de publications inclus dans chaque forfait ne sont pas cumulables.

SECTION 20.2 – INTÉGRATIONS AVEC GOOGLE, META ET D’AUTRES TIERS

Pour fournir le service, vous pouvez nous autoriser à accéder à vos comptes Google (Business Profile et Analytics), Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp Business) ou d’autres plateformes. Ce faisant :

• Vous déclarez être titulaire de ces comptes ou être autorisé à les administrer.
• Nous n’agirons sur ces comptes que pour les tâches du service souscrit, conformément à notre Politique de confidentialité, y compris la Politique relative aux données utilisateur des services API de Google.
• Vous pouvez révoquer l’accès à tout moment. Sans cet accès, les tâches qui en dépendent ne pourront pas être réalisées.
• L’utilisation de ces plateformes est également régie par les conditions de leurs fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables des modifications, suspensions ou décisions de Google, Meta ou d’autres tiers concernant vos comptes, fiches ou publications.
• Le contenu que vous nous fournissez pour publication (textes, images, logos, prix) doit être exact et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ; vous en êtes responsable.

SECTION 21 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions de Service doit être adressée à info@lorengraff.net ou sur Telegram : @lorengraff.